Conditions générales d'utilisation
du site Internet Déco Brésil
Préambule
Le site internet www.decobresil.fr (le « Site ») est édité par M. Paul SEPANIAK (nom commercial « Déco Brésil » entreprise individuelle – immatriculée au RCS de Paris A 893 120 964 et sis 34, avenue des Champs Elysées 75008 Paris (ci-après « l’Editeur »).
Le numéro de TVA intracommunautaire est [FR95893120964].
Pour contacter Déco Brésil, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@decobresil.fr ou téléphoner au [07.52.36.36.72].
Directeur de la publication : M. Paul SEPANIAK
Prestataire hébergeur : IONOS FRANCE
Telephone: 0970808911, adresse: 1&1 IONOS, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :
- le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site Internet et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
L’Éditeur a réalisé le site Internet Déco Brésil, ci-après désigné « le Site », à ses frais, avec le recours à la société AGENCE THRIVE SAS, 38 Crs de l’Intendance, 33000 Bordeaux au plan technique et en matière de design et d’ergonomie.
L’Éditeur invite l’Utilisateur du Site à prendre connaissance à chaque visite du Site des présentes Conditions Générales d’Utilisation – y compris les dispositions relatives à la Politique de confidentialité des données et aux cookiesPolitique de confidentialité des données et aux cookies – car elles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et de modification à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution du Site au plan technique ou dans son contenu ou en fonction de l’évolution de la législation.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site Internet Déco Brésil et de ses services. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur préalablement à l’accès au Site et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis modifier ou réaliser des changements concernant les produits, services et technologies présents sur le Site.
Article 3 - Accès au Site
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site Déco Brésil. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur du Site a accès aux produits et services suivants : Produits de décoration et Art, Services de création de projet de décoration d'intérieur.
L’Éditeur destine ses produits et services présents sur le Site exclusivement aux personnes qui lui communiquent une adresse de livraison en France métropolitaine. Elle assure la livraison de ses produits exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des produits et services proposés à partir d’autres sites que le sien.
L’Éditeur s’attache à assurer l’exactitude, à mettre à jour ou à corriger le contenu du Site, mais ne saurait être tenu pour responsable aux motifs d’imprécision, omission ou inexactitude des informations publiées sur le Site ou de leur altération consécutive à l’introduction frauduleuse de tiers.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Il est rappelé qu’il incombe à tout Utilisateur d’internet de prendre les précautions appropriées pour protéger ses logiciels et données d’une contamination par virus. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Éditeur décline toute responsabilité.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tous les éléments constitutifs du Site et présents sur le Site tels que les documents techniques, produits, photographies, textes, marques, logos, dessins, vidéos, signes, sons, blogs, projets de décoration d'intérieur, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le copyright. Ils sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur. Lorsqu'ils sont remis aux clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Les Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage des éléments constitutifs du Site, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Éditeur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.
La reproduction ou la représentation d’éléments du Site ne sont autorisés que pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale des éléments du Site est strictement interdite. Le logo et la marque « Déco Brésil » figurant notamment sur le Site sont enregistrés en qualité de marque de commerce françaises auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Leur reproduction même partielle est interdite.
La présentation d’une page du Site dans une page web n’appartenant pas au Site de même que le fait d’appeler un élément du Site dans une page n’appartenant pas à ce dernier (pratiques appelées « framing » et « in line linking ») sont interdites.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Tout agissement en méconnaissance de ces stipulations et des dispositions légales applicables, tel que la représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de ses éléments constitue une contrefaçon et un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur et donnant lieu à l’indemnisation du préjudice de l’Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
Des liens hypertexts peuvent être present sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@decobresil.fr .
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur au Site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le Site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site web, celui-ci n’enregistre pas des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le Site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site web par l'Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance Utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le Site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le Site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le Site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si l’Éditeur web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
L’Éditeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse : contact@decobresil.fr .
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau Site web.
Evolution de la présente clause
L’Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. L’Éditeur informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Toute extraction de données du Site non consentie par l’Éditeur de même que toute tentative non aboutie engagent la responsabilité pénale et civile de l’auteur.
Article 8 - Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’Éditeur peut collecter automatiquement des informations standards à travers les cookies du Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site.
Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », c’est-à-dire lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).
A l’inverse, le consentement est nécessaire pour les cookies :
- Liés aux opérations de publicité ciblée ;
- Liés aux opérations de mesure d’audience ;
- Générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux.
Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur.
A cet égard ,notre Politique Cookies est un document de nature informationnelle. Elle n’a donc pas besoin d’être acceptée, il vous appartient d’en prendre connaissance. A l’inverse, vous devez consentir à l’usage de certains cookies.
Ce consentement est formalisé, comme la CNIL l’impose par :
- un bandeau d’information ;
- un bouton d’acceptation sur ledit bandeau ;
- la possibilité de cliquer sur le lien qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente politique.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. Il pourra désactiver les cookies préalablement acceptés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 9 - Publications
Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier les contenus suivants sur le Site : commentaires, appréciations et/ou notation des produits et services et commentaires lors de passations de commandes.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’Internet et le droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer sans avoir à s’en justifier et sans préavis.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux sociaux et les réseaux de téléphonie mobile.
L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Éditeur sera pris en charge par l’Utilisateur.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.